Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 août 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre de l'équipement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 juillet 1974 et 25 juillet 1974, et notamment son article 1er,
Sont soumises à homologation les microbilles destinées à la rétroréflexion par saupoudrage des produits de marquage de chaussées.
Est approuvé le cahier des charges figurant en annexe qui détermine les modalités d'homologation de ces microbilles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1975.