Arrêté du 30 août 1979
Article 1 de l'Arrêté du 30 août 1979 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/1979
Entrée en vigueur le 3 octobre 1979
L'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des oiseaux et autres espèces de gibier dont la chasse et la destruction sont interdites en zone de chasse maritime est abrogé.
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