Article 2 de l'Arrêté du 3 juillet 1978 Modification du champ d'application géographique des allégements fiscaux prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises.

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1977

Entrée en vigueur le 1 décembre 1977

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er décembre 1977.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 décembre 1977

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).