Arrêté du 21 mars 1978
Article 5 de l'Arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'emploi de la gomme Xanthane en alimentation
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/1978
Entrée en vigueur le 5 avril 1978
Les autorisations d'emploi de la gomme Xanthane visées par le présent arrêté sont accordées jusqu'au 1er juin 1979.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.