Arrêté du 25 juin 1980
Article 1 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/1980
Entrée en vigueur le 15 août 1980
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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