Arrêté du 25 juin 1980
Article GN 13 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Chronologie des versions de l'article
Version15/08/1980
Entrée en vigueur le 15 août 1980
Modifié par : Arrêté du 7 juillet 1983, v. init.
Travaux dangereux
L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.
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