Article L 4 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les obligations réglementaires relatives à l'installation de paratonnerres sur les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur sont définies par l'article REF 8 de l'arrêté du 10 novembre 1994 modifié portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (refuges de montagne) qui dispose : « Tous les établissements doivent être protégés contre la foudre au moyen d'un paratonnerre installé conformément à la norme » ; […] ainsi qu'aux normes auxquelles ils font référence (articles EL. 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et article GH 40 de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié). […] Pour ce qui concerne plus particulièrement les établissements cultuels, […]