Arrêté du 15 juillet 1981 relatif à l'indemnité spéciale pouvant être allouée aux personnels communaux d'animation.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juillet 1981 |
Vu le code des communes, et notamment son livre IV ; Vu l'arrêté du 1er août 1951 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ; Vu l'arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux agents communaux affectés aux fonctions de l'animation ; Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Vu l'avis de la commission nationale paritaire du personnel communal,
Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.
Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à :
6.000 F pour les animateurs de 1re classe ;
4.250 F pour les animateurs de 2è classe ;
3.000 F pour les assistants animateurs.
L'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er est exclusive du versement de toutes indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires ainsi que de toute indemnité forfaitaire représentative de frais de déplacement. L'indemnité spéciale ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.