Arrêté du 15 juillet 1981
Article 3 de l'Arrêté du 15 juillet 1981 relatif à l'indemnité spéciale pouvant être allouée aux personnels communaux d'animation.
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1981
Entrée en vigueur le 28 juillet 1981
L'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er est exclusive du versement de toutes indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires ainsi que de toute indemnité forfaitaire représentative de frais de déplacement. L'indemnité spéciale ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.
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