Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juillet 1981 |
Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 créant un Institut national de la propriété industrielle, ensemble le décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour l'organisation dudit institut ;
Vu la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifiée en dernier lieu par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres, et notamment son article 10,
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Liste des institutions de dépôts habilitées auprès desquelles des dépôts de micro-organismes peuvent être effectués. :
Agricultural Research Culture Collection, Northern Regional Research Conter, Peoria, Illinois 61604 (Etats-Unis d'Amérique).
American Type Culture Collection (A.T.C.C.), 12301 Parklawn Drive, Rockville, Maryland 20852 (Etats-Unis d'Amérique).
Centraal Bureau voor Schimmelcultures (C.B.S.), Oosterstraat 1, 3740 AG Baarn (Pays-Bas).
C.B.S. Yeast division, Julianalaan 67 A, 2628 BC Delft (Pays-Bas).
Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.), institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris (France).
Deutsche Sammlung von Mikroorganismen (D.S.M.) Grisebachtrasse 8, 3400 Göttingen (République fédérale d'Allemagne).
Forschungsinstitut Borstel (F.I.B.), Institut fur expirementalle Biologie und Medezin, 2061 Borstel (République fédérale d'Allemagne).
National Collection of Industrial Bacteria (N.C.I.B.), Torry Research Station, P.O. Box 31, 135 Abbey Road, Aberdeen AB 9 8 DG (Royaume-Uni).
National Collection of Type Culture (N.C.T.C.), Central Public Health Laboratory, Colindale Avenue, London NW 9 5 HT (Royaume-Uni).
National Collection of Yeast Cultures (N.C.Y.C.), Brewing Research Foundation, Lyttel Hall, Nutfield, Redhill RH 1 4 HY (Royaume-Uni).
American Type Culture Collection (A.T.C.C.), 12301 Parklawn Drive, Rockville, Maryland 20852 (Etats-Unis d'Amérique).
Centraal Bureau voor Schimmelcultures (C.B.S.), Oosterstraat 1, 3740 AG Baarn (Pays-Bas).
C.B.S. Yeast division, Julianalaan 67 A, 2628 BC Delft (Pays-Bas).
Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.), institut Pasteur, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris (France).
Deutsche Sammlung von Mikroorganismen (D.S.M.) Grisebachtrasse 8, 3400 Göttingen (République fédérale d'Allemagne).
Forschungsinstitut Borstel (F.I.B.), Institut fur expirementalle Biologie und Medezin, 2061 Borstel (République fédérale d'Allemagne).
National Collection of Industrial Bacteria (N.C.I.B.), Torry Research Station, P.O. Box 31, 135 Abbey Road, Aberdeen AB 9 8 DG (Royaume-Uni).
National Collection of Type Culture (N.C.T.C.), Central Public Health Laboratory, Colindale Avenue, London NW 9 5 HT (Royaume-Uni).
National Collection of Yeast Cultures (N.C.Y.C.), Brewing Research Foundation, Lyttel Hall, Nutfield, Redhill RH 1 4 HY (Royaume-Uni).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
LOIC LE FLOCH-PRIGENT.
Le directeur du cabinet,
LOIC LE FLOCH-PRIGENT.