Arrêté du 27 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 juillet 1968
Dernière modification : 18 juillet 1968

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Le ministre d'Etat chargé des Affaires sociales,
Vu les articles L424 (2e alinéa) et L431 (2e alinéa) du cCde de la Sécurité Sociale ;
Vu la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Rhône-Alpes (ex-caisse régionale de Sécurité Sociale) en date du 2 mai 1966 invitant par voie de dispositions générales l'ensemble des employeurs exploitant des tanneries dans sa circonscription à se soumettre à certaines mesures de prévention concernant les travaux de nettoyage des cuves de basserie ; lesdites mesures ayant été, d'une part, adoptées par le comité technique régional Textiles-chimie institué auprès de la Caisse et, d'autre part, homologuées par le directeur régional du Travail et de la Main-d'oeuvre de la région Rhône-Alpes le 7 juin 1966 ;
Vu la lettre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 18 janvier 1968 demandant, sur l'initiative du comité technique national des cuirs et peaux, que les dispositions ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Article 1
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Rhône-Alpes (ex-caisse régionale de sécurité sociale) et modifiées sur la proposition du comité technique national des cuirs et peaux sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e alinéa) du code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Article 2
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Disposition générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries :
Article Annexe-art. 1
Indépendamment des dispositions réglementaires édictées par le Code du Travail, article 66 a (alinéa 1°) et le décret du 10 juillet 1913 modifié, articles 6 a, 6b, 10a (deux premiers alinéas) qui sont obligatoirement applicables à tous travaux dans les cuves et réservoirs, les opérations de nettoyage des cuves de basserie des tanneries doivent être effectuées par des moyens excluant la présence d'un ouvrier dans la cuve et en tenant compte des mesures de sécurité énumérées aux articles 2 et 3 des présentes dispositions générales.