Article 1 de l'Arrêté du 27 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries.

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Rhône-Alpes (ex-caisse régionale de sécurité sociale) et modifiées sur la proposition du comité technique national des cuirs et peaux sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e alinéa) du code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.