Arrêté du 9 février 1988
Article 5 de l'Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétésAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/1988
>
Version04/07/1998
Entrée en vigueur le 4 juillet 1998
Modifié par : Arrêté 1998-07-02 art. 3 JORF 4 juillet 1998
Le registre national du commerce et des sociétés comprend un second original du registre tenu dans chaque greffe, à l'exclusion des pièces justificatives visées à l'article 12.
Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.
Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.