Article 1 de l'Arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

Les taximètres réglementés par le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 sont soumis à l'approbation de modèle et à la vérification primitive dans les conditions fixées aux titres III et V ci-après. Ils doivent répondre aux conditions de construction et d'installation fixées aux titre I, II et VI du présent arrêté. Le dispositif répétiteur lumineux doit être agréé conformément à la procédure édictée au titre IV.