Arrêté du 24 septembre 1980
Article 3 de l'Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles
Chronologie des versions de l'article
Version02/10/1980
Entrée en vigueur le 2 octobre 1980
Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception :
- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.
- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;
- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;
- des véhicules spécialement aménagés.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
L'article R. 431-5 prévoit même que le fait de transporter des passagers dans une remorque à vélo est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. […] La disparition de la mention explicite de cette possibilité figurant dans l'ancien article R. 193 du code de la route se justifie par son inutilité. […] Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues restent définies à l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, […]
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