Arrêté du 11 octobre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS *ASSIETTE*.
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Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 octobre 1976 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1995 |
Le ministre du travail,
vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 modifiée relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment les articles 2 et 8.
Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté susvisé du 19 mai 1975, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants.
Les cotisations dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur les bases [*assiette*] forfaitaires ci-après, déterminées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée :
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: Emplois : Assiette : |
: : journalière : |
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: : (En heures) : |
: Animateur au pair : 1 : |
: Animateur : : |
: rémunéré en argent,: : |
: assistant sanitaire: 1,5 : |
: Directeur adjoint : : |
: ou économe : " : |
: Directeur : " : |
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: Emplois : Assiette : |
: : hebdomadaire : |
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: : (En heures) : |
: Animateur au pair : 5 : |
: Animateur : : |
: rémunéré en argent,: : |
: assistant sanitaire: 7,5 : |
: Directeur adjoint : : |
: ou économe : 17,5 : |
: Directeur : 25 : |
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: Emplois : Assiette : |
: : mensuelle : |
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: : (En heures) : |
: Animateur au pair : 20 : |
: Animateur : : |
: rémunéré en argent,: : |
: assistant sanitaire: 30 : |
: Directeur adjoint : : |
: ou économe : 70 : |
: Directeur : 100 : |
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Les bases forfaitaires visées à l'article 2 ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1979.
A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1977 et du 1er janvier 1978 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à la moitié et aux trois quarts des bases fixées à l'article 2.
A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1977 et du 1er janvier 1978 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à la moitié et aux trois quarts des bases fixées à l'article 2.
[…] L'arrêté […] du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale sociale dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs...