Arrêté du 3 janvier 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

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[…] EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier enregistré le 7 novembre 2011, monsieur C D né le […] et qui a servi trois ans comme artilleur de 1961 à 1964, a formé recours contre la décision du ministre de la défense du 19 septembre 2011 rejetant sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité. Depuis l'arrêté du 14 décembre 1993, faisant suite à un arrêté initial du 3 janvier 1978, il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 90 %, pour les infirmités suivantes : 1° crises comitiales généralisées, très nombreuses altérations irritatives bi-temporales (65 % dont 20 % antérieur) 2° hypoacousie de perception bilatérale, perte auditive moyenne de 54 dbs à droite et 60 dbs à gauche au taux de 35 % +5 ;