Arrêté du 3 juin 1981
Article 1 de l'Arrêté du 3 juin 1981 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1981
Entrée en vigueur le 23 décembre 1981
Le présent arrêté s'applique aux appareils à cuisson rapide fabriqués par la société Moulinex et dont le couvercle répond à la description suivante : la traverse de maintien du couvercle ne peut être séparée de celui-ci par simple dévissage du bouton de serrage.
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