Article 2 de l'Arrêté du 16 novembre 1981 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers

Toute demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

1° Une notice technique indiquant notamment :

L'emplacement et la puissance de l'unité considérée ;

Les caractéristiques principales des ouvrages ;

Les motifs qui ont déterminé le choix de la solution utilisant les produits pétroliers et la consommation d'énergie prévue ;

Les possibilités éventuelles de conversion à un autre combustible ;

Le montant des investissements et le bilan de l'exploitation.

2° Une carte de situation au 1/20000.

3° Un plan d'ensemble des ouvrages projetés.