Arrêté du 19 juin 1981
Article 2 de l'Arrêté du 19 juin 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 juin 1981
Les déclarations de récolte doivent comporter les renseignements suivants.
Relatifs au déclarant :
Pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que leur qualité ;
Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, numéro S.I.R.E.T. et adresse ;
Eventuellement, les nom et adresse du copartageant ;
L'adresse et le numéro d'identification de l'exploitation.
Relatifs à la récolte de vin :
La superficie des vignes en production ;
La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ;
S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts expédiés.