Arrêté du 19 juin 1981
Article 3 de l'Arrêté du 19 juin 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN
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Version27/06/1981
Entrée en vigueur le 27 juin 1981
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