Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1983 |
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| Dernière modification : | 26 novembre 1983 |
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 2.000 F.
Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 28 novembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 28 novembre de chaque année et pour la première fois le 28 novembre 1984.
Les obligations de la première tranche rapporteront un intérêt de 14,20 p. 100.
Ces obligations seront émises, au prix de 1.992 F, sous la forme au porteur ou nominative au choix des souscripteurs. Elles seront remboursées le 28 novembre 1993.