Arrêté du 10 novembre 1983
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 1983 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1983
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/1983
Entrée en vigueur le 26 novembre 1983
En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 2.000 F.
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