Arrêté du 22 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 1988 relatif à l'informatisation de la gestion des autorisations de pratiquer des expériences sur les animaux
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1988
Entrée en vigueur le 8 décembre 1988
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité du demandeur de l'autorisation ;
Formation, diplômes, expérience professionnelle du demandeur, distinctions ;
Fonctions du demandeur au sein de l'établissement où il exerce son activité professionnelle ;
Domaine scientifique d'activité du demandeur ;
Espèces animales utilisées et protocoles expérimentaux mis en oeuvre par le demandeur.
Identité du demandeur de l'autorisation ;
Formation, diplômes, expérience professionnelle du demandeur, distinctions ;
Fonctions du demandeur au sein de l'établissement où il exerce son activité professionnelle ;
Domaine scientifique d'activité du demandeur ;
Espèces animales utilisées et protocoles expérimentaux mis en oeuvre par le demandeur.
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