Arrêté du 2 décembre 1963
Article 1 de l'Arrêté du 2 décembre 1963 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/1963
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Version29/02/1964
Entrée en vigueur le 29 février 1964
Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont, à compter du 1er janvier 1962, fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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