Arrêté du 2 décembre 1963
Article 2 de l'Arrêté du 2 décembre 1963 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/1963
Entrée en vigueur le 10 décembre 1963
La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans.
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