Arrêté du 1 août 1967 relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 août 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 août 1974 |
Le ministre des Affaires sociales,
Vu les articles L424 (2e alinéa) et L431 (2e alinéa) du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Centre en date du 27 mai 1966 invitant par voie de disposition générale les employeurs de sa circonscription à respecter certaines conditions relatives aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition de leur personnel ; lesdites mesures ayant été adoptées par les comités techniques régionaux le 28 avril 1966 et homologuées par le directeur régional du Travail et de la Main-d'oeuvre de la région du Centre, le 31 août 1966 ;
Vu la lettre de la Caisse nationale de sécurité sociale en date du 13 juillet 1967 demandant, sur l'initiative du comité technique central de coordination, que les dispositions ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Vu les articles L424 (2e alinéa) et L431 (2e alinéa) du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Centre en date du 27 mai 1966 invitant par voie de disposition générale les employeurs de sa circonscription à respecter certaines conditions relatives aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition de leur personnel ; lesdites mesures ayant été adoptées par les comités techniques régionaux le 28 avril 1966 et homologuées par le directeur régional du Travail et de la Main-d'oeuvre de la région du Centre, le 31 août 1966 ;
Vu la lettre de la Caisse nationale de sécurité sociale en date du 13 juillet 1967 demandant, sur l'initiative du comité technique central de coordination, que les dispositions ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Les dispositions générales ci-annexées édictées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Centre sont, dans les conditions prévues à l'article L431 (2e alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le directeur général du Travail et de l'Emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Disposition générale :
Les détergents d'atelier mis à la disposition du personnel, pour le nettoyage des mains, doivent être conformes à la norme francaise
T 73100.
T 73100.