Arrêté du 23 novembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission des marchés de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/1988
Entrée en vigueur le 6 décembre 1988
Il est créé à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (sous-direction des affaires immobilières) une commission d'ouverture des plis.
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