Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission des marchés de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

La composition de cette commission est fixée comme suit :
Président : le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Suppléant : le sous-directeur des affaires immobilières.
Membres :
L'adjoint au sous-directeur des affaires immobilières ;
Le chef du bureau des affaires domaniales et des marchés ;
Le chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;
Le chef du bureau du matériel et de la reprographie ;
Le responsable de la section des marchés et des affaires domaniales du bureau des affaires domaniales et des marchés ;
Le chef du bureau des affaires budgétaires.
Adjoints à titre consultatif :
Un représentant du membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du ministère de l'intérieur ;
Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le président et les membres de la commission peuvent, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de ses attributions, désigner un représentant pour les remplacer en cas d'empêchement. Ce président peut en outre désigner les personnalités qui seront appelées à siéger en raison de leur compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.