Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1968 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 1984 |
Le ministre des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 67-1232 du 22 décembre 1967 relatif aux conseils d'administration et à l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales.
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 67-1232 du 22 décembre 1967 relatif aux conseils d'administration et à l'organisation administrative des caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales.
L'arrêté du 17 juillet 1962 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales, modifié par l'arrêté du 14 février 1963, est abrogé.
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.