Arrêté du 3 janvier 1968
Article 3 de l'Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/1968
Entrée en vigueur le 14 janvier 1968
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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