Arrêté du 18 octobre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 18 octobre 1985 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1985
Entrée en vigueur le 1 octobre 1985
Il est créé une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministère de l'environnement.
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