Arrêté du 22 octobre 1985
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1986
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
Les stagiaires des deux sexes, titulaires d'un engagement d'accueil et reçus au pair en qualité d'aides-familiaux, donnent lieu au versement par la famille d'accueil de cotisations de sécurité sociale calculées sur les bases suivantes :
Semaine : treize fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré ;
Mois : cinquante-six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
Trimestre : cent soixante-neuf fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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