Arrêté du 22 octobre 1985
Article 3 de l'Arrêté du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des stagiaires aides familiaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1986
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1986.
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