Arrêté du 4 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192)
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1990
Entrée en vigueur le 12 décembre 1990
En application, d'une part, des dispositions de l'article 3 (4e alinéa) du décret du 6 décembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA est de 189,80 F par obligation.
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