Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 2 décembre et 6 décembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983,
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant la date du 21 décembre 1989 constaté par la Caisse des dépôts et consignations est de 9,924 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 198,48 F par obligation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.

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