Arrêté du 4 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)
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Version12/12/1990
Entrée en vigueur le 12 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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