Arrêté du 4 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1990
Entrée en vigueur le 12 décembre 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 198,48 F par obligation.
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