Arrêté du 24 janvier 1966 relatif aux conditions de recrutement des personnels de bibliothèques communales.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 février 1966
Dernière modification : 7 mars 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
Peuvent avoir accès, dans les bibliothèques communales, aux emplois (1re et 2è catégorie) de bibliothécaire d'un établissement contrôlé, de sous-bibliothécaire et d'employé de bibliothèque les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.
Article 3
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.