Arrêté du 12 décembre 1990
Article 62 de l'Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1990
Entrée en vigueur le 16 décembre 1990
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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