Arrêté du 9 novembre 1962
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/1962
Entrée en vigueur le 11 novembre 1962
La date prévue par l'article premier du décret n° 62-1320 du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire est fixée au 1er janvier 1963.
A partir de cette date, l'unité monétaire française sera désignée par le terme "franc".
A partir de cette date, l'unité monétaire française sera désignée par le terme "franc".
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