Arrêté du 26 novembre 1987
Article 3 de l'Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/1988
Entrée en vigueur le 17 janvier 1988
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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