Arrêté du 4 novembre 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifiée par la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et par la loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 relative au marché à terme ;
Vu les délibérations du conseil du marché à terme du 27 juillet et du 6 octobre 1988 ;
Vu les avis donnés par la Commission des opérations de bourse le 6 septembre et le 18 octobre 1988,
Est homologuée la modification du règlement général du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
PIERRE BÉRÉGOVOY.