Arrêté du 4 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 4 novembre 1988 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers
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Version08/11/1988
Entrée en vigueur le 8 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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