Article 4 de l'Arrêté du 26 octobre 1988 relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé

Chronologie des versions de l'article

Version22/11/1988

Entrée en vigueur le 22 novembre 1988

Tout étudiant en formation de santé effectuant des stages hospitaliers ou extra-hospitaliers est obligatoirement soumis à un contrôle médical annuel.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 novembre 1988

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).