Arrêté du 26 octobre 1993
Article 1 de l'Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1
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