Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 novembre 1993
Dernière modification : 4 novembre 1993

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Versions du texte

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d’employé traiteur ;
Vu l'arrêté du 23 août 1993 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de pâtissier glacier chocolatier confiseur ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1989
Art. 1
Article 2

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. Forestier