Arrêté du 23 novembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
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Version30/11/1988
Entrée en vigueur le 30 novembre 1988
Ce diplôme est délivré, d'une part, par les universités et, d'autre part, par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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