Arrêté du 6 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1990
Entrée en vigueur le 18 décembre 1990
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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