Arrêté du 17 décembre 1990 relatif à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés ;
Vu le décret n° 90-1114 du 14 décembre 1990 relatif à l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990,
Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.
La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.
Le prix d'émission des obligations est de 96,93 p. 100 du nominal, soit 1 938,65 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable par le souscripteur le 18 décembre 1990 est de 140,75 F par coupure de 2 000 F.